communiqué La loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a instauré un passe vaccinal applicable dans les établissements culturels (ERP) où était auparavant applicable le passe sanitaire. Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 porte application de certains articles de cette loi et prolonge certaines mesures de restriction à l’accueil du public dans les ERP. Plusieurs documents à télécharger ci-dessous présentent l’ensemble de ces dispositions […]
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