Il a pour objet de compenser les pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu leur manifestation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires (interdiction d’accueillir le public debout, limitation de jauge en valeur absolue et relative, etc.).
- Date de mise en ligne des formulaires de demande : mardi 18 mai
- Date limite de dépôt des demandes : mardi 1er juin
- Date de la première commission : mi-juin
Calendrier
- 1re date limite de dépôt des demandes : 1er juin
- 1re commission : mi-juin
- 2e date limite de dépôt des demandes : 17 juin
- 2e commission : début juillet
- 3e date limite de dépôt des demandes : 1er juillet
- 3e commission : mi-juillet
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Pour accéder à l’aide, le demandeur doit :
- respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
- être titulaire du récépissé équivalent à la licence 3 d’entrepreneur de spectacles ;
- justifier d’une activité, dans le champ du spectacle de musique et de variétés, effective depuis une date antérieure au 1er mars 2020 ;
- être responsable de la billetterie de la manifestation objet de la demande
Critères d’éligibilité de la manifestation
Pour être éligible, la manifestation doit :
- ne pas être une première édition ;
- présenter une programmation relevant du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues et variétés, pour au moins 2/3 des propositions artistiques ;
- débuter entre le 15 mai et le 30 septembre 2021 ;
- disposer d’une majorité de spectateurs payants.
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande. Il peut être ajusté au regard du faisceau de critères d’appréciation.
Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris Fonds de solidarité) et les charges d’exploitation liés à la manifestation.
La quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 €.
La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 €.
L’aide totale ne pourra pas dépasser 400 000 €.
La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée avant la date de dépôt des dossiers, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les demandes sont instruites par les services du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets.