Question écrite n° 25746 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère – SER) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 – page 6726 M. Jean-Luc Fichet appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce décret obéit naturellement à une logique de santé publique. Il n’en demeure pas moins que les professionnels du secteur s’interrogent sur la faisabilité technique du […]
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